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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0087G posée par M. Robert Laufoaulu
Endettement du service de santé à Wallis-et-Futuna
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17806 posée par Mme Christine Prunaud
Rigueur budgétaire imposée au centre hospitalier Yves Le Foll de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1037G posée par M. Bernard Cazeau
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1039G posée par M. Guillaume Gontard
Limites des annonces du Gouvernement sur l'hôpital public face à la crise sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16639 posée par M. Patrice Joly
Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20825 posée par M. Fabien Gay
Reprise de la dette du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
La question est caduque
Pertinence