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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07151 posée par M. Michel Charasse
Non-application de la présomption d'innocence concernant le président du Conseil constitutionnel dans le cadre d'une enquête sur la société Elf
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20807 posée par M. Xavier de Villepin
Image de la France au Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05104 posée par M. André Vantomme
Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05107 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05118 posée par Mme Anne-Marie Payet
Lutte contre l'obésité et engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22471 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de nouvelles structures relatives à la prévention de la corruption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
Pertinence