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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 05407 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accueil et encadrement des jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02680 posée par Mme Brigitte Micouleau
Mise en oeuvre du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14838 posée par M. André Vantomme
Perspectives de revalorisation de l'aide au poste attribué aux entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14241 posée par M. Didier Guillaume
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 : un risque de diminution de la qualité de l'accueil des jeunes enfants en crèche
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13788 posée par Mme Samia Ghali
Projet de décret sur l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard
Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16613 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation et statut de direction de services d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20138 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par M. Hubert Haenel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la régionalisation
La question est caduque
Pertinence