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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08838 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Incidence négative du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 sur certains cadres A de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence