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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21012 posée par M. François Grosdidier
Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18478 posée par M. François Grosdidier
Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18037 posée par M. Gérard Dériot
Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Daniel Laurent
Aides personnalisées à l'accession à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12151 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence