Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 21827 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21464 posée par M. Rémi Cardon

    Fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d'applications

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15619 posée par Mme Valérie Létard

    Réglementation en matière de vente en direct pour les pépiniéristes et horticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

    Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de concurrence liées au glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson

    Locations d'appartements privés en ligne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible