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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10212 posée par M. Daniel Reiner
Accueil des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne dans le domaine des travaux manuels agricoles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20500 posée par M. Gilbert Chabroux
Concurrence dans le secteur du transport routier au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09709 posée par M. Louis Souvet
Concurrence dans les transports routiers : définition d'un véhicule européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet
Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des concessionnaires face à l'importation directe des voitures de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16477 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes de concurrence posés par l'attribution d'une aide par la CEE pour la construction d'une usine Ford-Volkswagen au Portugal
La question est caduque
Pertinence