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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 06433 posée par M. Louis Jung
CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08627 posée par M. Louis Jung
CEE: suppression des distorsions de concurrence en matière d'énergie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet
Fonds forestier national: taux d'imposition
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01914 posée par M. Jacques Chaumont
Difficultés de l'industrie champignonnière française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02274 posée par M. Josselin de Rohan
Activités de certains mess d'officiers ou de sous-officiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16477 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes de concurrence posés par l'attribution d'une aide par la CEE pour la construction d'une usine Ford-Volkswagen au Portugal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24830 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions de concurrence sur les lignes maritimes régulières entre la Grande-Bretagne et l'Irlande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Préservation du monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la caisse d'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17432 posée par M. François Fortassin
Distorsions de concurrence dans le secteur du store
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21144 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
La question est caduque
Pertinence