Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

  1. Question n° 22774 posée par M. Pierre Laffitte

    Atteinte au monopole de distribution du courrier par La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0760S posée par M. Patrice Gélard

    Réforme de La Poste

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01038 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualité du service public postal en milieu rural et plus particulièrement dans le canton de Vigy

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01274 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation de La Poste en Moselle

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02562 posée par M. Laurent Béteille

    Problèmes d'acheminement du courrier dans le département de l'Essonne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10017 posée par Mme Hélène Lipietz

    Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24437 posée par M. Max Brisson

    Dysfonctionnements des services de la Poste

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne