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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 32599 posée par M. Jean Beranger
Passeport: document justificatif de la nationalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau
Hôpitaux: facturation des prix de journée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Guy Penne
Conclusion d'une décision du tribunal de grande instance d'Avignon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00598 posée par M. Rémi Herment
Déclaration des créances fiscales lors de procédures collectives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05165 posée par M. José Balarello
Situation des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger
La question est caduque
Pertinence