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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier
Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Serge Mathieu
Communication des documents administratifs par les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01449 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20361 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conditions d'accueil des habitants du XIXe arrondissement à la mairie ou à l'antenne de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09173 posée par M. Georges Gruillot
Accès du public aux documents administratifs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10605 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39275 posée par M. René Trégouët
Commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18676 posée par M. Roger Husson
Refus de transmission d'information par l'association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air dans le Nord lorrain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence