Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/03/2017
Pertinence
Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

01/09/2016
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. François Baroin

Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/05/2016
Pertinence
Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec

Urbanisation des hameaux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20635 posée par M. François Marc

Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

17/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23866 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme

Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

La question est caduque

08/09/2016
Pertinence
Question n° 12469 posée par M. Louis Nègre

Effets néfastes de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence