Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 30525 posée par M. Emmanuel Hamel
Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30526 posée par M. Emmanuel Hamel
Nouvelle étape de déconcentration des missions de l'Etat au niveau des préfets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30530 posée par M. Emmanuel Hamel
Préfet de région : interlocuteur unique de l'Etat au niveau régional
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30531 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence