Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0834G posée par M. Hugues Saury

    Déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé

    Leçons à tirer du drame d'Annecy

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04928 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur la détention des chiens chez les particuliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon

    Hausse des délits des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Mineurs délinquants étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11091 posée par Mme Pauline Martin

    Déplacement de population depuis Paris vers le reste du territoire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir

    Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible