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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14458 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une carte nationale d'identité pour les sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14473 posée par M. Emmanuel Hamel
Proposition du Médiateur d'accorder un droit de vote aux sans domicile fixe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14474 posée par M. Emmanuel Hamel
Proposition du Médiateur d'accorder aux sans domicile fixe l'ouverture d'un compte bancaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Emmanuel Hamel
Santé des personnes sans domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01630 posée par M. Emmanuel Hamel
Lieux d'accueil pour les sans domicile fixe
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13912 posée par M. Emmanuel Hamel
Décès d'un sans domicile fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14080 posée par M. Emmanuel Hamel
Recensement des sans-abri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17483 posée par M. Emmanuel Hamel
Santé des personnes sans domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22530 posée par M. Emmanuel Hamel
Lieux d'accueil pour les sans-domicile-fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10029 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge des sans-domicile fixe durant l'hiver
La question est caduque
Pertinence