Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce
Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu
Propositions pour un « New deal » numérique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
-
Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 11677 posée par Mme Samia Ghali
Protection des données numériques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 15916 posée par M. Hervé Poher
Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05441 posée par M. Xavier Pintat
Protection des données personnelles dans le « cloud »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06440 posée par M. Michel Doublet
Droit à l'oubli numérique et protection des données personnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scandale « Cambridge analytica »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize
Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences
La question est caduque
Pertinence