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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 24600 posée par M. Robert Tropeano

   Réforme de la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 24606 posée par M. Robert Tropeano

   Dotations de l'État et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 05970 posée par M. Gérard Bailly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 07496 posée par Mme Odette Herviaux

   Modification des modalités de calcul du montant de la DGF en cas de recensement intermédiaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence