Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet

    Binationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de Strasbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20179 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de Strasbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10738 posée par M. Louis Duvernois

    Double nationalité pour les personnes d'origine indienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger

    Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale

    La question est caduque

    Pertinence Faible