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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga
Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic
Déroulement des élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23558 posée par Mme Laurence Garnier
Défaillance de réception de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud
Organisation des scrutins des élections départementales et régionales
La question est caduque
Pertinence