Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
-
Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial
Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi
Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox
Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 23634 posée par Mme Else Joseph
Inquiétude sur l'extension des salles de consommation à moindre risque
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14645 posée par M. Gérard Longuet
Scolarité des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence