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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26573 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Sépulture des soldats « morts pour la France »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25679 posée par M. Philippe Tabarot
Droit à réparation aux enfants de Harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25230 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Droit à réparation aux enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18233 posée par M. Damien Regnard
Reconnaissance des supplétifs de l'armée française
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence