Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05250 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rente viagère de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Pensions alimentaires à vie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04691 posée par Mme Évelyne Perrot

    Suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04252 posée par M. Jean-Claude Luche

    Prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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