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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

1. Question n° 09414 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des propriétaires de mobil-home

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05509 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles sur les frais de succession

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03512 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03585 posée par Mme Christine Herzog

   Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

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