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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00907 posée par Mme Christiane Kammermann
Acquisition de la nationalité française par les ressortissants de l'île Maurice, descendants de Français avant la cession de 1814
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès
Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence