Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
-
Question n° 16282 posée par M. José Balarello
Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18227 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès
Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud
Séjour des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06761 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence