Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03462 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01042 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19968 posée par M. André Trillard

    Charges sociales prélevées sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05972 posée par M. Alain Fauconnier

    Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

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