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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15689 posée par M. François Marc
Dysfonctionnements liés au RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14250 posée par M. François Marc
Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en oeuvre du dispositif du RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14049 posée par M. François Marc
Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence