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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 19002 posée par M. Alain Fouché

   Prix demandé par l'ANPE aux départements concernant la réinsertion des allocataires du RMI

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 19005 posée par M. Alain Fouché

   Conventions entre l'ANPE et les départements pour la réinsertion des allocataires du RMI

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

   Aides des départements en faveur de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché

   Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   15/01/2009

   Pertinence

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