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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Politiques foncières locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11073 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27146 posée par Mme Catherine Belrhiti
Fonctionnement des instances des pôles métropolitains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque
Pertinence