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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des porteurs de journaux à domicile
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Paul Loridant
Assemblée générale de TF 1 : manque de campagne d'information
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Michel Miroudot
Exploitation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19202 posée par M. François Zocchetto
Guichet unique du spectacle occasionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24993 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence