Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat

Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence
Question n° 10315 posée par M. Cédric Vial

Visa long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/02/2024
Pertinence
Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2023
Pertinence
Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary

Situation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence