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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 359 trouvées
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Question n° 01489 posée par M. Charles de Cuttoli
Conséquences des adoptions sur la nationalité des adoptés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Charles de Cuttoli
Recouvrement des pensions alimentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. Charles de Cuttoli
Personnes nées en Algérie avant l'indépendance: nationalité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02356 posée par M. Germain Authié
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée: convention entre la société et l'associé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02937 posée par M. Paul Robert
Carte bancaire: absence de législation en matière d'impayés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05892 posée par M. Jean Francou
Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Juridiction applicable aux ministres dans l'exercice de leurs fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07150 posée par M. Michel Charasse
Responsabilité civile et pénale des magistrats et réforme de la commission d'indemnisation de la Cour de cassation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23161 posée par M. André Vallet
Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence