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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03462 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence