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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19890 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des demandes des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. François Autain
Barème d'évaluation médicale unique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence