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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 03333 posée par M. Louis de Broissia
Difficultés de recouvrement par les fonctionnaires de police des dommages et intérêts qui leur sont dus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts causés aux bâtiments par les affaissements miniers
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Jean-Marie Poirier
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13081 posée par M. François Autain
Barème d'évaluation médicale unique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00711 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence