Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 297 trouvées

  1. Question n° 19391 posée par M. Philippe Richert

    Exonération de la CSG pour les personnes à faible revenu

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19670 posée par M. Jacques Legendre

    Union européenne : remise en cause du plan d'allégement des charges sociales dans l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21675 posée par M. Jacques Peyrat

    Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22642 posée par M. Philippe Labeyrie

    Lutte contre l'illettrisme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25448 posée par M. Gérard Cornu

    Mise en place d'un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10970 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne