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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13404 posée par M. Michel Le Scouarnec
Respect des droits de visite et d'hébergement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00431 posée par M. Gérard Longuet
Versement des pensions alimentaires par le conjoint réfractaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence