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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00571 posée par M. Jean Francou
Aménagements fiscaux au profit des footballeurs professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. Jean Francou
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03940 posée par M. Jean Francou
Testaments-partage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05892 posée par M. Jean Francou
Condamnés de droit commun amnistiés: nombre de récidivistes
La question a été retirée
Pertinence