Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00119 posée par M. André Diligent

    Avis à tiers détenteur et information du redevable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00927 posée par M. André Diligent

    Modalités de transfert des terrains et équipements communs

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01177 posée par M. André Diligent

    Absence de sanctions juridiques à l'encontre d'annonces télématiques incitant à la débauche

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04188 posée par M. André Diligent

    Recours juridiques des acquéreurs des parts émises par les fonds communs de créances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0432S posée par M. André Diligent

    Financement de la politique d'aide sociale des départements

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible