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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 00571 posée par M. Jean Francou
Aménagements fiscaux au profit des footballeurs professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00581 posée par M. Jean Cauchon
Cotisations sociales des associations sportives de jeunesse ou socio-éducatives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06321 posée par M. François Autain
Associations d'aide à domicile: déduction fiscale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06845 posée par M. Jean Cluzel
Associations type loi 1901 : acquittement de vignettes de sécurité sociale pour les manifestations occasionnelles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet
Activité des associations intermédiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05298 posée par M. Lucien Neuwirth
Employeurs associatifs: charges financières et administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16711 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Associations de formation des travailleurs immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22332 posée par M. Jean-Louis Carrère
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29339 posée par M. François Marc
Recours aux associations intermédiaires par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Charles Revet
Interprétation de l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale concernant les associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence