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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

    Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

    Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen

    Fichier de mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

    Délit de solidarité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche

    Accès à la demande d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23293 posée par Mme Valérie Boyer

    Pour une immigration contrôlée et pragmatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

    Régularisation des mineurs isolés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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