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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste
Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Michel Fontaine
Délais de délivrance des visas aux Chinois souhaitant se rendre à La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04921 posée par Mme Michelle Meunier
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence