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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2035G posée par Mme Catherine Belrhiti
Asile et migrations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1224S posée par Mme Colette Giudicelli
Politique européenne d'identification des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09590 posée par M. Louis Souvet
Compétences communautaires en matière de circulation internationale des personnes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence