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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La question est caduque
Pertinence