Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 216 trouvées

  1. Question n° 2201G posée par M. François Bonhomme

    Immigration pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire

    Gestion de la crise migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus

    Gestion de la crise migratoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

    Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1331S posée par M. Édouard Courtial

    Mineurs étrangers isolés dans l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 28182 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche

    Accès à la demande d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24719 posée par M. Bernard Fialaire

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen

    Asile des ressortissants afghans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses