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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

    Délais de demande d'asile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Titres de séjour délivrés en 1990

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli

    Respect du droit d'asile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Droits des demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible