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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 0028S posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Paul Loridant
Respect du droit d'asile en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01788 posée par M. Charles de Cuttoli
Respect du droit d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08045 posée par M. André Fosset
Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Titres de séjour délivrés en 1990
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 28839 posée par M. Pierre Noe
Ressortissante portugaise: expulsion éventuelle
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 01669 posée par M. Jean Amelin
Effectif des forces de sécurité affectées à la protection de l'ex-Président iranien Bani-Sadr
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21804 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Terrorisme et droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. André Fosset
Conditions d'accueil d'un dirigeant étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Bernard Plasait
Accès des services de police aux informations des fichiers de l'Office français des réfugiés apatrides
La question est caduque
Pertinence