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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Titres de séjour délivrés en 1990

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09846 posée par M. François Autain

    Visas délivrés à des Algériens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

    Problème des réfugiés kurdes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

    Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

    Observatoires de l'immigration et de l'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne