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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas
Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration irrégulière en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence