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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 09691 posée par M. Ian Brossat
Situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Ouganda et au Burundi
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam
Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des ressortissants afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence